Le maître d’ouvrage d’un bâtiment doit souscrire une assurance Dommages Ouvrage (loi Spinetta 04/01/1978).

Un défaut d’assurance Dommages Ouvrage (DO) peut être pour le maître d’ouvrage, à l’origine de difficultés d’indemnisation en cas de sinistre et parfois de problèmes en cas de revente de la construction.

En pratique il s’agit d’une assurance qui intervient en premier rang, et indemnise les dommages constatés sur les travaux réalisés.

Exemple de produits complémentaires

• Responsabilités des dirigeants,
• Tous-risques informatique,
• Marchandises Transportées,
• Responsabilité Sociale, Garanties Financières,
• Flottes de véhicules, et mono véhicules,
• Auto – mission collaborateurs,
• Assistance à l’étranger,
• Homme clé, Prévoyance collective, passif social, contrats retraite entreprise,
• Assurance d’Evènementiel.

L’assurance dommages-ouvrage (DO) est une garantie obligatoire pour tout maître d’ouvrage entreprenant des travaux de construction ou de rénovation. Elle permet de couvrir rapidement les réparations liées à des malfaçons graves sans attendre une décision de justice sur la responsabilité des intervenants. Indispensable pour sécuriser un chantier, elle concerne aussi bien les particuliers que les professionnels et s’applique aux logements comme aux bâtiments industriels. L’assurance DO intervient lorsqu’un sinistre met en péril la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à son usage, en préfinançant les travaux de remise en état avant tout recours contre les entreprises responsables. Son absence peut entraîner de lourdes conséquences financières, retardant la prise en charge des dommages et compromettant l’exploitation des locaux concernés.

Pourquoi souscrire à une assurance dommage ouvrage ?

La souscription d’une assurance dommages-ouvrage doit être effectuée avant l’ouverture du chantier. Cette démarche, encadrée par la loi Spinetta, concerne les maîtres d’ouvrage privés comme professionnels et s’applique à une large gamme de constructions, y compris les infrastructures industrielles. Son principal avantage réside dans l’indemnisation rapide des sinistres relevant de la garantie décennale, sans attendre qu’une responsabilité soit établie. Cette couverture prend en charge les désordres graves, tels que des fissures importantes, des infiltrations d’eau ou des défauts de structure compromettant la solidité du bâtiment. Pour les entreprises et industriels, l’assurance dommages ouvrage bâtiment industriel représente une véritable protection contre les risques pouvant impacter l’exploitation d’un site et générer des pertes financières importantes. En garantissant une intervention rapide et des réparations financées sans délai, elle permet d’éviter des interruptions d’activité coûteuses. Elle se complète avec d’autres assurances : assurance transport ,multirisques, financières….

Comment opter pour un devis d’assurance DO en fonction de ses besoins ?

Dans le cadre d’un projet industriel ou d’un chantier de grande envergure, il est impératif de choisir une assurance chantier adaptée aux besoins spécifiques du maître d’ouvrage en en plus d’une RC Pro. Les polices d’assurance DO varient en fonction des risques liés à la nature de la construction et des exigences techniques du projet. Les bâtiments à usage industriel présentent souvent des contraintes spécifiques en matière de structure et d’équipements, nécessitant une couverture renforcée. Une assurance dommage ouvrage bien calibrée garantit une continuité d’exploitation et évite au maître d’ouvrage d’avoir à engager des recours longs et complexes pour obtenir réparation. En cas de sinistre, elle assure la réfection des ouvrages endommagés et permet au bâtiment de retrouver son usage initial dans les meilleurs délais. Face à ces enjeux, la souscription dommages-ouvrage constitue une étape clé dans la sécurisation d’un projet de construction, tant pour les promoteurs immobiliers que pour les entreprises souhaitant bâtir ou rénover leurs infrastructures.